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Arrêté du 7 juin 2016

La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Vu le règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifié relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) n° 2232/96 et (CE) n° 110/2008 et la directive 2000/13/CE ;

Vu le règlement (CE) n° 2065/2003 du Parlement européen et du Conseil du 10 novembre 2003 modifié relatif aux arômes de fumée utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires ;

Vu le code de la consommation, notamment son article L. 214-1,

Arrêtent :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juillet 1991Art. 1 → Version 1Arrêté du 11 juillet 1991Art. 2 → Version 1Arrêté du 11 juillet 1991Art. 3 → Version 1Arrêté du 11 juillet 1991Art. 4 → Version 1Arrêté du 11 juillet 1991Sct. AnnexesArrêté du 11 juillet 1991Sct. Teneurs maximales en certaines substances indésirables présentes dans les denrées alimentaires consommées en l'état et dues à l'utilisation des arômes.Arrêté du 11 juillet 1991Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 11 juillet 1991Sct. Teneurs maximales en certaines substances provenant des arômes et d'autres ingrédients alimentaires ayant des propriétés aromatisantes et présentes dans les denrées alimentaires telles qu'elles sont consommées et dans lesquelles des arômes ont été utilisésArrêté du 11 juillet 1991Sct. SubstancesArrêté du 11 juillet 1991denrées alimentaires (en mg/kg)Arrêté du 11 juillet 1991boissons (en mg/kg)Arrêté du 11 juillet 1991exceptions et/ou restrictions spéciales.Arrêté du 11 juillet 1991Art. Annexe II → Version 1
- Arrêté du 11 juillet 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. Teneurs maximales en certaines substances indésirables présentes dans les denrées alimentaires consommées en l'état et dues à l'utilisation des arômes., Art. Annexe I, Sct. Teneurs maximales en certaines substances provenant des arômes et d'autres ingrédients alimentaires ayant des propriétés aromatisantes et présentes dans les denrées alimentaires telles qu'elles sont consommées et dans lesquelles des arômes ont été utilisés, Sct. Substances, denrées alimentaires (en mg/kg), boissons (en mg/kg), exceptions et/ou restrictions spéciales., Art. Annexe II

1 version

11 abrogés

Article 2

Créé le 22 juin 2016

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 juin 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gerard

En vigueur depuis le mercredi 22 juin 2016

Arrêté du 7 juin 2016
Article 1
Article 2