Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. L'arrêté du 7 juin 2013 modifie l'annexe 20 de l'arrêté du 25 avril 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 avril 2012Annexe 20
-Arrêté du 25 avril 2012Annexe 20