JORF n°0139 du 16 juin 2012

Article 2

Article 2

L'arrêté du 9 septembre 2011 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 9 septembre 2011 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence est abrogé.