Arrêté du 7 juin 2012

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 9 septembre 2011 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence est abrogé.

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En vigueur depuis le 17 juin 2012

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Abrogation d'un arrêté sur le classement des postes

Résumé. Un ancien arrêté sur le classement des postes d'assistance technique est annulé.

L'arrêté du 9 septembre 2011 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 17 juin 2012

Source : Légifrance