Arrêté du 7 juin 2012

Article 1

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Article 1

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 juin 2012

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Répartition des indemnités de résidence pour les coopérants

Résumé. Un arrêté du 7 juin 2012 précise comment les personnels en mission de coopération culturelle, scientifique et technique sont répartis dans des groupes pour recevoir des indemnités de résidence.

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 17 juin 2012

Source : Légifrance