Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 18 juin 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Est abrogé, au terme du mandat en cours du comité technique paritaire central du Musée national de la marine, le 15 novembre 2011, l'arrêté du 17 février 1992 portant création du comité technique paritaire central de cet établissement public.