Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 18 juin 2011
Est abrogé, au terme du mandat en cours du comité technique paritaire central du musée de l'armée, le 15 novembre 2011, l'arrêté du 19 novembre 1990 créant le comité technique paritaire central de cet établissement.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 22 avril 2022art. 14
En vigueur du samedi 18 juin 2011 au samedi 31 décembre 2022
Est abrogé, au terme du mandat en cours du comité technique paritaire central du musée de l'armée, le 15 novembre 2011, l'arrêté du 19 novembre 1990 créant le comité technique paritaire central de cet établissement.