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Arrêté du 7 juin 2011

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé31 octobre 2013

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé31 octobre 2013

Créé le 16 juin 2011

Le directeur central du service du commissariat des armées et le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au jour de sa publication.

Abrogé depuis le jeudi 31 octobre 2013

En vigueur du jeudi 16 juin 2011 au mercredi 30 octobre 2013

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 26
Article 27