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Arrêté du 28 août 2009

Article 3

Abrogé16 juin 2011

Créé le 6 septembre 2009

Lors de leur admission en école, les élèves commissaires de l'air présentent une demande en vue d'être admis à l'état d'officier de carrière. Ils s'engagent à servir en cette qualité pendant une période de six ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 16 juin 2011

Abrogé parArrêté du 7 juin 2011art. 26

En vigueur du dimanche 6 septembre 2009 au mercredi 15 juin 2011