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Arrêté du 28 août 2009

Article 1

Abrogé16 juin 2011

Créé le 6 septembre 2009

Le présent arrêté a pour objet de fixer le délai pendant lequel les élèves commissaires de l'air peuvent mettre fin à leur scolarité et la période durant laquelle ils s'engagent à servir en qualité d'officier de carrière.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 16 juin 2011

Abrogé parArrêté du 7 juin 2011art. 26

En vigueur du dimanche 6 septembre 2009 au mercredi 15 juin 2011