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Arrêté du 28 août 2009

Article 2

Abrogé16 juin 2011

Créé le 6 septembre 2009

Les élèves commissaires de l'air peuvent mettre fin à leur scolarité dans un délai de trois mois à compter du jour de leur admission à l'école des commissaires de l'air.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 septembre 2009 au mercredi 15 juin 2011