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Arrêté du 7 juin 2011

SECTION 2 : COMMISSAIRES STAGIAIRES

Abrogée31 octobre 2013
Abrogé31 octobre 2013

Créé le 16 juin 2011

Lorsque la durée de la formation des commissaires stagiaires est d'une année, ils sont évalués suivant les modalités qui leur ont été notifiées avant le début du cycle de formation.
La formation est validée si le commissaire stagiaire obtient la note moyenne générale de 10 sur 20.

Abrogé31 octobre 2013

Créé le 16 juin 2011

Lorsque la durée de la formation des commissaires stagiaires est de deux ans, ils sont évalués, à la fin du premier cycle de formation, selon les mêmes modalités que les élèves commissaires.
Le premier cycle de formation est validé si le commissaire stagiaireobtient la note moyenne générale de 10 sur 20.

Abrogé31 octobre 2013

Créé le 16 juin 2011

Les commissaires stagiaires qui ont validé leur formation sont nommés dans le corps des commissaires de l'air, au grade de commissaire capitaine, selon les dispositions fixées à l'article 23 du décret n° 2008-950 susvisé.
La prolongation de durée de la formation des commissaires stagiaires n'est autorisée que si l'insuffisance des résultats est imputable à des raisons de santé.

Abrogé depuis le jeudi 31 octobre 2013

En vigueur du jeudi 16 juin 2011 au mercredi 30 octobre 2013

SECTION 2 : COMMISSAIRES STAGIAIRES
Article 21
Article 22
Article 23