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Abrogé par ARRÊTÉ du 9 novembre 2015 - art. 4
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2007 relatif au programme de l'enseignement de langues régionales au palier 1 du collège modifié ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 mai 2010,
Arrête :
Abrogé par ARRÊTÉ du 9 novembre 2015 - art. 4
Créé le 23 juin 2010
Les programmes d'enseignement de langues régionales au palier 2 du collège sont fixés par les annexes jointes au présent arrêté en ce qui concerne le basque, le breton, le catalan, le corse, l'occitan langue d'Oc et la langue régionale d'Alsace et des pays mosellans.
1 version
Abrogé par ARRÊTÉ du 9 novembre 2015 - art. 4
Créé le 23 juin 2010
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011.
1 version
Abrogé par ARRÊTÉ du 9 novembre 2015 - art. 4
Créé le 23 juin 2010
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Programmes d'enseignement de langues régionales au palier 2 du collège
Abrogé1 septembre 2016Fait à Paris, le 7 juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parARRÊTÉ du 9 novembre 2015art. 4
En vigueur du mercredi 23 juin 2010 au mercredi 31 août 2016