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Arrêté du 7 juin 2010

Article 1

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Article 1

Les programmes d'enseignement de langues régionales au palier 2 du collège sont fixés par les annexes jointes au présent arrêté en ce qui concerne le basque, le breton, le catalan, le corse, l'occitan langue d'Oc et la langue régionale d'Alsace et des pays mosellans.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 23 juin 2010 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programmes d'enseignement des langues régionales au collège

Résumé. L'arrêté du 22 juin 2010 fixe les programmes d'enseignement des langues régionales au collège.

Les programmes d'enseignement de langues régionales au palier 2 du collège sont fixés par les annexes jointes au présent arrêté en ce qui concerne le basque, le breton, le catalan, le corse, l'occitan langue d'Oc et la langue régionale d'Alsace et des pays mosellans.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 juin 2010 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance