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Arrêté du 7 juin 2010

Article 3

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 23 juin 2010

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parARRÊTÉ du 9 novembre 2015art. 4

En vigueur du mercredi 23 juin 2010 au mercredi 31 août 2016