Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par ARRÊTÉ du 9 novembre 2015 - art. 4
Créé le 23 juin 2010
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par ARRÊTÉ du 9 novembre 2015 - art. 4
Créé le 23 juin 2010
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parARRÊTÉ du 9 novembre 2015art. 4
En vigueur du mercredi 23 juin 2010 au mercredi 31 août 2016