Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par ARRÊTÉ du 9 novembre 2015 - art. 4
Créé le 23 juin 2010
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011.
Arrêté du 7 juin 2010
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parARRÊTÉ du 9 novembre 2015art. 4
En vigueur du mercredi 23 juin 2010 au mercredi 31 août 2016