Créé le 6 mars 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles et annexes de l'arrêté du 7 juin 2007
Résumé. L'article change et supprime certaines parties d'un arrêté de 2007.
1° à 8° A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juin 2007Art. 1 bis → Version 2Arrêté du 7 juin 2007Art. 3 → Version 6Arrêté du 7 juin 2007Art. 4 → Version 3Arrêté du 7 juin 2007Art. 5 → Version 2Arrêté du 7 juin 2007Art. 6 → Version 3Arrêté du 7 juin 2007Art. 8 → Version 2Arrêté du 7 juin 2007Art. 11 → Version 1Arrêté du 7 juin 2007Art. 12 → Version 3
- Arrêté du 7 juin 2007Art. 1 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 11, Art. 12
9° L'annexe I est remplacée par l'annexe 1 au présent arrêté ;
10° L'annexe IV est remplacée par l'annexe 2 au présent arrêté ;
11° L'annexe V est remplacée par l'annexe 3 au présent arrêté ;
12° L'annexe VII est remplacée par l'annexe 4 au présent arrêté ;
13° L'annexe VIII est remplacée par l'annexe 5 au présent arrêté ;
14° A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juin 2007Art. Annexe IX → Version 3
- Arrêté du 7 juin 2007Art. Annexe IX