Arrêté du 14 février 2025

Article 1

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Article 1

1° à 8° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juin 2007
Art. 1 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 11, Art. 12

9° L'annexe I est remplacée par l'annexe 1 au présent arrêté ;

10° L'annexe IV est remplacée par l'annexe 2 au présent arrêté ;

11° L'annexe V est remplacée par l'annexe 3 au présent arrêté ;

12° L'annexe VII est remplacée par l'annexe 4 au présent arrêté ;

13° L'annexe VIII est remplacée par l'annexe 5 au présent arrêté ;

14° A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juin 2007
Art. Annexe IX

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En vigueur depuis le 6 mars 2025

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Modification des règles de sécurité aéronautique

Résumé. L'arrêté modifie les règles de sécurité autour des aérodromes, notamment pour les obstacles et les servitudes de dégagement.

1° à 8° A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juin 2007Art. 1 bis → Version 2Arrêté du 7 juin 2007Art. 3 → Version 6Arrêté du 7 juin 2007Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 7 juin 2007
Art. 1 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 11, Art. 12

9° L'annexe I est remplacée par l'annexe 1 au présent arrêté ;

10° L'annexe IV est remplacée par l'annexe 2 au présent arrêté ;

11° L'annexe V est remplacée par l'annexe 3 au présent arrêté ;

12° L'annexe VII est remplacée par l'annexe 4 au présent arrêté ;

13° L'annexe VIII est remplacée par l'annexe 5 au présent arrêté ;

14° A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juin 2007Art. Annexe IX → Version 3
- Arrêté du 7 juin 2007
Art. Annexe IX

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En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2025

Source : Légifrance