Arrêté du 7 juillet 2026

Article 5

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Article 5

Lorsque le support de promotion ou de publicité est radiodiffusé, le message d'information défini à l'annexe I est diffusé immédiatement après le message publicitaire.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Message d'information obligatoire dans les pubs radiodiffusées

Résumé. Les pubs pour les travaux de rénovation énergétique doivent inclure un message sur le service public d'information énergétique, diffusé juste après à la radio.

Lorsque le support de promotion ou de publicité est radiodiffusé, le message d'information défini à l'annexe I est diffusé immédiatement après le message publicitaire.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Source : Légifrance