Arrêté du 7 juillet 2026

Article 6

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Article 6

Lorsque le support de promotion ou de publicité est diffusé par voie de services de communication au public en ligne, le message d'information apparaît simultanément au message publicitaire ou promotionnel. Ce message d'information respecte les exigences définies à l'annexe II. Il est affiché de sorte que l'utilisateur, en cliquant sur celui-ci, est renvoyé vers le site internet du service public de la performance énergétique de l'habitat : https://france-renov.gouv.fr/servicepublic
Lorsque qu'un site internet propose des travaux de rénovation énergétique, il doit comporter un lien de redirection vers le site internet mentionné au premier alinéa.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Publicités en ligne pour la rénovation énergétique

Résumé. Les publicités pour des travaux de rénovation énergétique en ligne doivent inclure un message clair et visible qui renvoie vers le site du service public France Rénov'

Lorsque le support de promotion ou de publicité est diffusé par voie de services de communication au public en ligne, le message d'information apparaît simultanément au message publicitaire ou promotionnel. Ce message d'information respecte les exigences définies à l'annexe II. Il est affiché de sorte que l'utilisateur, en cliquant sur celui-ci, est renvoyé vers le site internet du service public de la performance énergétique de l'habitat : https://france-renov.gouv.fr/servicepublic
Lorsque qu'un site internet propose des travaux de rénovation énergétique, il doit comporter un lien de redirection vers le site internet mentionné au premier alinéa.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Source : Légifrance