Arrêté du 7 juillet 2026

Article 3

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Article 3

Lorsque le support de promotion ou de publicité est imprimé, le message d'information est inscrit dans un bandeau horizontal qui respecte les exigences définies à l'annexe II.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Publicité et information sur les rénovations énergétiques

Résumé. Les publicités pour des travaux de rénovation énergétique doivent inclure un message clair sur le service public d'efficacité énergétique.

Lorsque le support de promotion ou de publicité est imprimé, le message d'information est inscrit dans un bandeau horizontal qui respecte les exigences définies à l'annexe II.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

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