Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de la passerelle de reconnaissance
Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2026 modifie les règles sur la passerelle de reconnaissance dans un chapitre d'un arrêté antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mars 2021Sct. Chapitre III : LA PASSERELLE RECONNAISSANCE
- Arrêté du 9 mars 2021Sct. Chapitre III : LA PASSERELLE RECONNAISSANCE