Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une référence d'article pour les mandats
Résumé. L'arrêté modifie la référence de l'article du code pour la durée des mandats de certains membres et leurs suppléants, passant de A. 821-6 à A. 821-9.
A modifié les dispositions suivantes :