Article 1
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Modification de l'article 3 de l'arrêté du 5 août 2021
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 août 2021 > > Art. 3 > >
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Le ministre l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Vu le code de l'éducation, notamment le titre II de son livre VIII ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 970-6 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 5 août 2021 modifié relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire ;
Vu l'arrêté du 5 août 2021 modifié fixant la liste des cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire ;
Vu l'arrêté du 5 août 2021 modifié relatif au régime des bourses Talents,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 août 2021 > > Art. 3 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 juillet 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
B. Melmoux-Eude