JORF n°0162 du 13 juillet 2025

Arrêté du 7 juillet 2025

Le ministre l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu le code de l'éducation, notamment le titre II de son livre VIII ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 970-6 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 5 août 2021 modifié relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire ;

Vu l'arrêté du 5 août 2021 modifié fixant la liste des cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire ;

Vu l'arrêté du 5 août 2021 modifié relatif au régime des bourses Talents,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 3 de l'arrêté du 5 août 2021

Résumé On a changé une règle écrite dans un vieux décret.
Mots-clés : Droit administratif Décrets Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 août 2021 > > Art. 3 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

B. Melmoux-Eude