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Arrêté du 7 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 5 août 2021 relatif au régime des bourses Talents

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une règle administrative et publication obligatoire

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2025 modifie une règle ancienne et doit être publié au Journal officiel.

Le ministre l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu le code de l'éducation, notamment le titre II de son livre VIII ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 970-6 (Formation professionnelle pour les agents publics et autres personnes) ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 5 août 2021 (Création de formations gratuites pour les concours de la fonction publique) modifié relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire ;

Vu l'arrêté du 5 août 2021 (Formations pour les concours de la fonction publique) modifié fixant la liste des cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire ;

Vu l'arrêté du 5 août 2021 (Création de bourses Talents pour les concours de la fonction publique) modifié relatif au régime des bourses Talents,

Arrête :

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Modification de l'article 3 de l'arrêté du 5 août 2021

Résumé. On a changé une règle écrite dans un vieux décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2021Art. 3
- Arrêté du 5 août 2021
Art. 3

En vigueur depuis le 14 juillet 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

B. Melmoux-Eude

En vigueur depuis le lundi 14 juillet 2025

Arrêté du 7 juillet 2025
Article 1
Article 2