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Annexe

JORF n°0158 du 9 juillet 2025

Arrêté du 7 juillet 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 163-3 et R. 163-4 ;

Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;

Vu les avis de la commission de la transparence relatifs aux spécialités de référence XGEVA

®

, avis consultables sur le site de la Haute Autorité de santé et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées

Résumé La liste des spécialités pharmaceutiques autorisées aux collectivités et services publics est mise à jour conformément à l'annexe.
Mots-clés : Santé Pharmacie Collectivités Législation

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 7 juillet 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech