Abrogé2 avril 2023
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2022 - art. 2
Créé le 14 août 2022
Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.
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Arrêté du 7 juillet 2022
Abrogé2 avril 2023
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2022 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;
Vu le décret n° 86-416 du 12 mars 1986 modifié fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des établissements d'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 28 mars 1967 modifié fixant les conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment son article 7,
Arrêtent :
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé. L'article 2 efface des règles d'un arrêté précédent.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2021Art. 1 → Version 1Arrêté du 14 décembre 2021Art. 3 → Version 1Arrêté du 14 décembre 2021Sct. AnnexeArrêté du 14 décembre 2021Art. null
- Arrêté du 14 décembre 2021Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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5 abrogés
Abrogé2 avril 2023
Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2022 - art. 2
Créé le 14 août 2022
La directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé2 avril 2023Fait le 7 juillet 2022.
La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la modernisation,
H. Treheux-Duchene
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget,
A-H. Bouillon
Abrogé depuis le dimanche 2 avril 2023
Abrogé parArrêté du 23 décembre 2022art. 2
En vigueur du dimanche 14 août 2022 au samedi 1 avril 2023
Arrêté du 7 juillet 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe