Arrêté du 14 décembre 2021

Article 3

Abrogé14 août 2022

Créé le 24 janvier 2022

La directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 janvier 2022 au samedi 13 août 2022