Abrogé par Arrêté du 7 juillet 2022 - art. 2
Créé le 24 janvier 2022 · Abrogé le 14 août 2022
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Publication d'un arrêté et abrogation d'un texte précédent
La directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.