Arrêté du 14 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.

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Abrogé14 août 2022

Créé le 24 janvier 2022 · Abrogé le 14 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée minimale de séjour avant congé pour agents à l'étranger

Résumé. Un décret fixe la durée minimale de séjour à l'étranger avant de pouvoir prendre un congé en France.

Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 janvier 2022 au samedi 13 août 2022

Source : Légifrance