Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixe le temps de séjour
Résumé Le temps de séjour est fixé par un tableau.
Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.
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