Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2022 - art. 2
Créé le 14 août 2022 · Abrogé le 2 avril 2023
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Durée minimale de séjour avant congé pour agents à l'étranger
Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.