Arrêté du 7 juillet 2022

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 14 août 2022 · Abrogé le 2 avril 2023

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Publication d'un arrêté pour l'exécution de tâches ministérielles

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'exécution de certaines tâches dans deux ministères.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 août 2022 au samedi 1 avril 2023

Source : Légifrance