Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de certaines dispositions
Résumé. Cet article supprime des parties d'un arrêté de juillet 2022.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juillet 2022Art. 1 → Version 1Arrêté du 7 juillet 2022Art. 3 → Version 1Arrêté du 7 juillet 2022Sct. AnnexeArrêté du 7 juillet 2022Art. null
- Arrêté du 7 juillet 2022Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null