Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de certaines dispositions
Résumé Cet article supprime des parties d'un arrêté de juillet 2022.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 juillet 2022 > > Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >
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5 abrogés