Créé le 25 juillet 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et Publication de l'arrêté
Résumé. Les chefs des services de l'alimentation, de l'enseignement et de la recherche, ainsi que les préfets, doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.
La directrice générale de l'alimentation, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.