Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et création de dispositions dans l'arrêté du 31 juillet 2012
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions d'obtention du certificat de compétenceArrêté du 31 juillet 2012Art. 5 : Certificat de compétence pour l'abattage d'animaux
→ Version 2 : Précision des modalités de demande et clarification des conditions de renouvellement
- Arrêté du 31 juillet 2012Art. 2, Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2012Art. Annexe III