Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'inscription aux examens
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur les autorités compétentes
- Arrêté du 16 février 2016Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 février 2016Art. 9 bis