Arrêté du 7 juillet 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 2016

Art. 6

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 2016

Art. 9 bis

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Modification des règles d'inscription aux examens

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'inscription aux examens en précisant les dates et les pièces à fournir.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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