Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions dans un arrêté
Résumé Un arrêté change et ajoute des règles à un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 février 2016 > > Art. 6 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 février 2016 > > Art. 9 bis > >
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