Arrêté du 16 février 2016

Article 6

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Article 6

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur de région académique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 mars 2016 · Dernière version le 28 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates et inscriptions pour le BTS conception des produits industriels

Résumé. Les dates d'inscription et de début des examens pour le BTS conception des produits industriels sont fixées par le ministre, tandis que les pièces à fournir sont déterminées par les recteurs académiques.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur de région académique.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 août 2021

Modifié parArrêté du 7 juillet 2021art. 2 : Modification des règles d'inscription aux examens

En résumé. Le texte précise désormais que les recteurs de région académique sont responsables de fixer la liste des pièces à fournir pour l'inscription à l'examen.

En vigueur du samedi 12 mars 2016 au vendredi 27 août 2021

Source : Légifrance