Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives au règlement d'examen
Résumé Les règles d'examen ont changé.
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 16 février 2016 susvisé relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe du présent arrêté.
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