Arrêté du 7 juillet 2021

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 16 février 2016 susvisé (Règles pour le BTS Conception de Produits Industriels) relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 août 2021

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Modification des règlements d'examen

Résumé. Les règles d'examen changent, les nouvelles règles sont dans l'arrêté du 7 juillet 2021.

Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 16 février 2016 susvisé (Règles pour le BTS Conception de Produits Industriels) relatives au règlement d'examen sont remplacées par celles figurant à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 28 août 2021

Source : Légifrance