Arrêté du 7 juillet 2021

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 mai 2017
Art. 1, Art. 2

L'arrêté du 19 décembre 2017 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes est abrogé.

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Suppression d'articles relatifs à la souffrance psychique des jeunes

Résumé. L'arrêté du 7 juillet 2021 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 5 mai 2017 ainsi que l'arrêté du 19 décembre 2017 sur la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes.

A abrogé les dispositions suivantes :

L'arrêté du 19 décembre 2017 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes est abrogé.

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