JORF n°0108 du 7 mai 2017

Article 1

Article 1

Les territoires retenus pour les expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes instituées par l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 sont les suivants :
1° Pour la région Ile-de-France, les communes de :

- Trappes et Les Mureaux pour le département des Yvelines ;
- Garges-lès-Gonesse, Sarcelles, Goussainville et Villiers-le-Bel, pour le département du Val-d'Oise.

2° Pour la région Pays de la Loire, les départements :

- de Loire-Atlantique ;
- de Maine-et-Loire.

3° Pour la région Grand Est, les départements :

- de la Meuse ;
- des Vosges ;
- des Ardennes ;
- du Haut-Rhin.


Historique des versions

Version 1

Les territoires retenus pour les expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes instituées par l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 sont les suivants :

1° Pour la région Ile-de-France, les communes de :

- Trappes et Les Mureaux pour le département des Yvelines ;

- Garges-lès-Gonesse, Sarcelles, Goussainville et Villiers-le-Bel, pour le département du Val-d'Oise.

2° Pour la région Pays de la Loire, les départements :

- de Loire-Atlantique ;

- de Maine-et-Loire.

3° Pour la région Grand Est, les départements :

- de la Meuse ;

- des Vosges ;

- des Ardennes ;

- du Haut-Rhin.