Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 mai 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les territoires retenus pour les expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes instituées par l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 sont les suivants :
1° Pour la région Ile-de-France, les communes de :

  • Trappes et Les Mureaux pour le département des Yvelines ;
  • Garges-lès-Gonesse, Sarcelles, Goussainville et Villiers-le-Bel, pour le département du Val-d'Oise.

2° Pour la région Pays de la Loire, les départements :

  • de Loire-Atlantique ;
  • de Maine-et-Loire.

3° Pour la région Grand Est, les départements :

  • de la Meuse ;
  • des Vosges ;
  • des Ardennes ;
  • du Haut-Rhin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 juillet 2021

Créé le 8 mai 2017 · Abrogé le 22 juillet 2021

Les territoires retenus pour les expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes instituées par l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 sont les suivants :
1° Pour la région Ile-de-France, les communes de :

  • Trappes et Les Mureaux pour le département des Yvelines ;
  • Garges-lès-Gonesse, Sarcelles, Goussainville et Villiers-le-Bel, pour le département du Val-d'Oise.

2° Pour la région Pays de la Loire, les départements :

  • de Loire-Atlantique ;
  • de Maine-et-Loire.

3° Pour la région Grand Est, les départements :

  • de la Meuse ;
  • des Vosges ;
  • des Ardennes ;
  • du Haut-Rhin.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mercredi 21 juillet 2021

Source : Légifrance