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Arrêté du 5 mai 2017

fixant la liste des territoires retenus pour les expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes

Abrogé22 juillet 2021
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 (Loi du 23 décembre 2016 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2017, notamment son article 68 (Expérimentations pour la santé mentale des jeunes) ;

Vu le décret n° 2017-813 du 5 mai 2017 (Prise en charge psychologique des jeunes de 11 à 21 ans)5 mai 2017 relatif aux expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes,

Arrêtent :

Abrogé22 juillet 2021

Créé le 8 mai 2017 · Abrogé le 22 juillet 2021

Les territoires retenus pour les expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes instituées par l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 sont les suivants :
1° Pour la région Ile-de-France, les communes de :

  • Trappes et Les Mureaux pour le département des Yvelines ;
  • Garges-lès-Gonesse, Sarcelles, Goussainville et Villiers-le-Bel, pour le département du Val-d'Oise.

2° Pour la région Pays de la Loire, les départements :

  • de Loire-Atlantique ;
  • de Maine-et-Loire.

3° Pour la région Grand Est, les départements :

  • de la Meuse ;
  • des Vosges ;
  • des Ardennes ;
  • du Haut-Rhin.

Abrogé22 juillet 2021

Créé le 8 mai 2017 · Abrogé le 22 juillet 2021

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mercredi 21 juillet 2021

Arrêté du 5 mai 2017
Article 1
Article 2