Arrêté du 7 juillet 2021
Titre II : PROCÉDURE D'APPROBATION DES ÉQUIPEMENTS DE BORD ET DE QUALIFICATION DES OPÉRATEURS
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Approbation des équipements et qualification des opérateurs
Résumé. Les équipements des navires et les opérateurs doivent être approuvés et vérifiés pour garantir la sécurité.
En vigueur depuis le lundi 12 juillet 2021
Titre II : PROCÉDURE D'APPROBATION DES ÉQUIPEMENTS DE BORD ET DE QUALIFICATION DES OPÉRATEURS
Chapitre 1er : Approbation des équipements à bord des navires
Chapitre 2 : Qualification des opérateurs