Section parente

Chapitre 1er

Approbation des équipements à bord des navires

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Section 1

Procédure de qualification des services rendus par l'opérateur

18 — 20

JORF n°0160 du 11 juillet 2021

Section 5 : Retrait de l'approbation

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de l'approbation des équipements de bord

Résumé Si l'équipement ne peut plus être approuvé après trois mois, le directeur peut l'interdire.
  1. Dans un délai de trois mois après la suspension de l'approbation de type, si l'approbation n'a pu être rétablie, l'approbation peut faire l'objet d'un retrait, sur décision du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture.
  2. Le retrait de l'approbation interdit la distribution de l'équipement.

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait et nouvelle approbation des équipements de bord

Résumé Pour réapprobation d'un équipement de bord, il faut suivre à nouveau toute la procédure.

Une nouvelle approbation n'est possible qu'après le respect de la procédure complète décrite en section 1 du présent chapitre.

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