Section parente

Chapitre 2

Qualification des opérateurs

Section suivante

Titre III

SOCIÉTÉS AGRÉÉES

32 — 36

JORF n°0160 du 11 juillet 2021

Section 5 : Retrait de l'approbation

Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions et procédure de retrait de la qualification des opérateurs

Résumé Si une qualification est suspendue pendant plus de trois mois, elle peut être retirée et ne pourra plus être utilisée.
  1. Dans un délai de trois mois après la suspension de la qualification, si cette qualification n'a pu être rétablie, elle peut faire l'objet d'un retrait, sur décision du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture.
  2. Le retrait de la qualification interdit l'utilisation du service.

1 version

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de l'approbation des opérateurs

Résumé Pour requalifier un opérateur, il faut suivre à la lettre les étapes de la section 1.

Une nouvelle qualification n'est possible qu'après le respect de la procédure complète décrite en section 1 du présent chapitre.

1 version