En vigueur depuis le 12 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions et procédure de retrait de la qualification des opérateurs
Résumé. Si une qualification est suspendue pendant plus de trois mois, elle peut être retirée et ne pourra plus être utilisée.
1. Dans un délai de trois mois après la suspension de la qualification, si cette qualification n'a pu être rétablie, elle peut faire l'objet d'un retrait, sur décision du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture.
2. Le retrait de la qualification interdit l'utilisation du service.
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