Arrêté du 7 juillet 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de l'année scolaire

Résumé. L'année scolaire dure de la rentrée à la veille de la rentrée suivante.

L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 12 juillet 2021

Source : Légifrance