En vigueur depuis le 12 juillet 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de l'année scolaire
Résumé. L'année scolaire dure de la rentrée à la veille de la rentrée suivante.
L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.