Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calendrier scolaire pour l'année 2022-2023
Résumé Les dates importantes de l'année scolaire 2022-2023 sont définies dans un tableau.
Pour l'année scolaire 2022-2023, dans tous les établissements scolaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, la date de prérentrée des personnels enseignants, la date de rentrée des élèves ainsi que les dates des périodes de vacance des classes sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté, sous réserve de l'application des dispositions des articles D. 521-1 à D. 521-5 du code de l'éducation.
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