Arrêté du 7 juillet 2020

Article 3

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Article 3

L'interdiction de détenir prévue à l'article 2 (Interdiction d'espèces animales en Martinique) ne porte pas sur les animaux de compagnie appartenant à l'une des espèces suivantes qui étaient régulièrement détenus avant la date de publication de cet arrêté, pour autant que les conditions décrites au I de l'article R. 411-39 du code de l'environnement (Conservation des animaux de compagnie exotiques envahissants) soient remplies, et à condition que leur propriétaire se soit déclaré auprès de la préfecture de Martinique dans un délai de 6 mois maximum après la date de publication de cet arrêté.
Les espèces concernées par cette disposition sont celles listées en annexe et appartenant à la classe des mammifères, des oiseaux, des reptiles, des amphibiens et des poissons.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2020

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Dispense de l'interdiction de détention pour les animaux de compagnie en Martinique

Résumé. Les propriétaires d'animaux de compagnie en Martinique peuvent garder certains animaux interdits s'ils étaient déjà détenus avant l'arrêté et qu'ils se déclarent à la préfecture.

L'interdiction de détenir prévue à l'article 2 (Interdiction d'espèces animales en Martinique) ne porte pas sur les animaux de compagnie appartenant à l'une des espèces suivantes qui étaient régulièrement détenus avant la date de publication de cet arrêté, pour autant que les conditions décrites au I de l'article R. 411-39 du code de l'environnement (Conservation des animaux de compagnie exotiques envahissants) soient remplies, et à condition que leur propriétaire se soit déclaré auprès de la préfecture de Martinique dans un délai de 6 mois maximum après la date de publication de cet arrêté.
Les espèces concernées par cette disposition sont celles listées en annexe et appartenant à la classe des mammifères, des oiseaux, des reptiles, des amphibiens et des poissons.

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En vigueur depuis le dimanche 20 septembre 2020

Source : Légifrance