JORF n°0020 du 24 janvier 2017

Article 3

Article 3

La liste des pays où l'ensemble des droits de chancellerie peut être également perçu en rand sud-africain est fixée comme suit :
Mozambique.


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Version 1

La liste des pays où l'ensemble des droits de chancellerie peut être également perçu en rand sud-africain est fixée comme suit :

Mozambique.