Arrêté du 7 juillet 2016

Article 2

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Article 2

La liste des pays où l'ensemble des droits de chancellerie peut être également perçu en dollar des Etats-Unis est fixée comme suit :
Angola.
Biélorussie.
Cambodge.
Géorgie.
Iran.
Libye.
Ouzbékistan.
République démocratique du Congo.
Salvador.
Turkménistan.

Venezuela.
Zimbabwe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2017 · Dernière version le 29 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement des droits de chancellerie en dollars

Résumé. Certains pays peuvent payer les frais de chancellerie en dollars américains.

La liste des pays où l'ensemble des droits de chancellerie peut être également perçu en dollar des Etats-Unis est fixée comme suit :
Angola.
Biélorussie.
Cambodge.
Géorgie.
Iran.
Libye.
Ouzbékistan.
République démocratique du Congo.
Salvador.
Turkménistan.

Venezuela.
Zimbabwe.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 décembre 2018

Modifié parArrêté du 18 décembre 2018art. 1 : Modification de la liste des pays pouvant payer en dollars

En résumé. Le Venezuela a été ajouté à la liste des pays où les droits de chancellerie peuvent être perçus en dollars américains.

En vigueur du mercredi 25 janvier 2017 au vendredi 28 décembre 2018

Source : Légifrance