JORF n°0020 du 24 janvier 2017

Article 2

Article 2

La liste des pays où l'ensemble des droits de chancellerie peut être également perçu en dollar des Etats-Unis est fixée comme suit :
Angola.
Biélorussie.
Cambodge.
Géorgie.
Iran.
Libye.
Ouzbékistan.
République démocratique du Congo.
Salvador.
Turkménistan.
Zimbabwe.


Historique des versions

Version 1

La liste des pays où l'ensemble des droits de chancellerie peut être également perçu en dollar des Etats-Unis est fixée comme suit :

Angola.

Biélorussie.

Cambodge.

Géorgie.

Iran.

Libye.

Ouzbékistan.

République démocratique du Congo.

Salvador.

Turkménistan.

Zimbabwe.