JORF n°0020 du 24 janvier 2017

Article 1

Article 1

L'ensemble des droits de chancellerie peut être perçu dans le réseau diplomatique et consulaire, en euros par le comptable désigné, et ce, parallèlement ou non à la monnaie locale.


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Version 1

L'ensemble des droits de chancellerie peut être perçu dans le réseau diplomatique et consulaire, en euros par le comptable désigné, et ce, parallèlement ou non à la monnaie locale.