Arrêté du 7 juillet 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 avril 2014

Art. 4

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Modification des critères de validation des guides de bonnes pratiques pour les animaux

Résumé. Les guides de bonnes pratiques pour les animaux de compagnie doivent maintenant inclure plusieurs types d'activités et être évalués par l'ANSES.

A modifié les dispositions suivantes :

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