Arrêté du 7 juillet 2016

Article 6

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Article 6

Au 1 et au 4 du chapitre Ier de l'annexe I, les mots : « au IV de l'article L. 214-6 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 214-6-1, L. 214-6-2 et L. 214-6-3 ».

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En vigueur depuis le 18 juillet 2016

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Modification des règles sanitaires pour les animaux de compagnie

Résumé. Un arrêté modifie les règles sanitaires et de protection des animaux de compagnie en changeant les références légales.

Au 1 et au 4 du chapitre Ier de l'annexe I, les mots : « au IV de l'article L. 214-6 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 214-6-1, L. 214-6-2 et L. 214-6-3 ».

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En vigueur depuis le lundi 18 juillet 2016

Source : Légifrance