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Arrêté du 7 juillet 2016

relatif au modèle et au mode d'utilisation du carnet de grossesse dit « carnet de santé maternité »

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Création d'un carnet de grossesse standardisé

Résumé. Un carnet de grossesse standardisé est créé pour suivre la santé des femmes enceintes et de leur bébé.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 2122-1 (Surveillance médicale pendant la grossesse) et L. 2122-2 (Carnet de grossesse pour les femmes enceintes),

Arrêtent :

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Création d'un carnet de grossesse officiel

Résumé. Un modèle officiel de carnet de grossesse est créé, personnalisable par les départements, mais doit garder certaines mentions obligatoires.

Le carnet de grossesse prévu par l'article L. 2122-2 susvisé est établi conformément au modèle enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 13139* 02 (1). Il peut être personnalisé par le département à condition que figurent sur la couverture les mentions « carnet de grossesse », « ministère chargé de la santé » et l'illustration symbolisant la maternité existant sur le modèle susmentionné.

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Distribution du carnet de grossesse

Résumé. Les femmes enceintes reçoivent un carnet de grossesse standardisé avant la fin du troisième mois.

Le président du conseil départemental délivre ou fait délivrer à toute femme enceinte lors du premier examen prénatal, avant la fin du 3e mois de grossesse, un carnet de grossesse conforme au modèle défini à l'article 1er (Création d'un carnet de grossesse officiel)..

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Suivi médical pendant la grossesse

Résumé. Les médecins ou sages-femmes notent leurs observations dans le carnet de grossesse lors des examens.

Lors de chaque examen médical, le médecin ou la sage-femme consigne ses constatations et indications sur le carnet de grossesse que la femme lui présente.

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Abrogation d'un arrêté sur le carnet de grossesse

Résumé. Un ancien arrêté sur le carnet de grossesse est annulé.

L'arrêté du 21 juin 2007 relatif au modèle et au mode d'utilisation du carnet de grossesse dit « carnet de santé maternité » est abrogé.

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Exécution d'un arrêté sur les carnets de grossesse

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur les carnets de grossesse.

Le directeur général des collectivités locales et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

B. Delsol

(1) Ce formulaire est accessible sur le site internet www.social-sante.gouv.fr/ en tant que spécimen.

Arrêté du 7 juillet 2016
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5