Arrêté du 7 juillet 2016

Article 2

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Article 2

Le président du conseil départemental délivre ou fait délivrer à toute femme enceinte lors du premier examen prénatal, avant la fin du 3e mois de grossesse, un carnet de grossesse conforme au modèle défini à l'article 1er (Création d'un carnet de grossesse officiel)..

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Distribution du carnet de grossesse

Résumé. Les femmes enceintes reçoivent un carnet de grossesse standardisé avant la fin du troisième mois.

Le président du conseil départemental délivre ou fait délivrer à toute femme enceinte lors du premier examen prénatal, avant la fin du 3e mois de grossesse, un carnet de grossesse conforme au modèle défini à l'article 1er (Création d'un carnet de grossesse officiel)..

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